Criminalité transfrontalière en hausse, coopération policière en baisse

Le rapport d’Europol (SOCTA 2013) pointe les faiblesses

Selon le rapport 2013 sur l’analyse des menaces générées par le crime organisé, publié par Europol ( Serious and Organized Crime Threat Assessment – SOCTA, 2013 ), la criminalité transfrontalière est en hausse.

Parmi les activités criminelles menaçantes, Europol cite la facilitation à l’immigration clandestine, le trafic des êtres humains, celle du trafic de drogues synthétiques et des poly-toxicomanes.  D’autres restent également inquiétantes comme  la fraude intra-communautaire (MTIC), la production et la distribution de produits de contrefaçon, la cybercriminalité et le blanchiment d’argent.

Le Trafic d’êtres humains et les crimes contre les personnes gardent la cote

Le rapport analyse la situation de la traite et du trafic d’êtres humains (TEH) en précisant que les niveaux de trafics intra-UE sont en hausse. Les Groupes Criminels Organisés impliqués dans la traite sont très flexibles et s’adaptent rapidement aux changements de l’application des lois et des tactiques des forces de l’ordre.

Europol ajoute qu’il  y a eu une augmentation de la traite liée au profit de la fraude. La crise économique a accru la demande sur le marché du travail illégal, cette situation est exploitée par les groupes criminels. Le rapport relate aussi que le nombre d’enquêtes transfrontalières contre les groupes criminels impliqués dans la TEH au sein de l’UE reste peu élevé. Cette forme de criminalité implique un faible risque et une rentabilité élevée pour les trafiquants d’êtres humains.

La facilitation de l’immigration clandestine demeure également en vogue. Les inégalités socio-économiques persistantes entre les pays développés et en développement, ainsi que la demande continue de la main-d’œuvre bon marché, se traduira par une pression  accrue des flux migratoires et y reliera la participation du crime organisé, précise le rapport. Le volume des flux migratoires le long des différents itinéraires utilisés pour entrer dans l’UE varie, mais les routes traditionnelles restent largement les mêmes. Les migrants irréguliers arrivés dans les pays de destination continuent à être exposés à l’exploitation sexuelle et économique.

Mais le rapport SOCTA met également le doigt sur une faiblesse qui accentue la prolifération de la criminalité grave et organisée en Europe, à savoir: le manque de pleine collaboration entre les autorités répressives des Etats membres. Europol insiste sur la nécessité d’utiliser plus efficacement les mécanismes transfrontaliers pour l’échange d’informations et la coordination des activités opérationnelles.

Le fait que les criminels ont une longueur d’avance et coopèrent plus que les services de police, n’est pas neuf ! Mais comment réagir face à ce paradoxe inquiétant ?

L’Europe à la traîne

Devant ce constat dévoilant que les forces de l’ordre ne collaborent pas assez et que, le cas échéant, les mécanismes de coopération sont peu transparents, multiples et soumis à différents régimes, les eurodéputés ont présenté une résolution à Strasbourg le 9 octobre dernier. Objectif visé : une rationalisation de la coopération policière au sein de l’Union Européenne. Si cette initiative mérite d’être saluée, elle n’excuse pas la lenteur du processus européen pour soulager les milliers de policiers confrontés à une montée en puissance du crime organisé.

Cette lenteur trouve, entre autre, ses origines lors du traité de Prüm signé en 2005 par sept Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays Bas). Il vise à renforcer la coopération transfrontalière en matière répressive en fournissant un cadre commun pour l’échange automatisé d’informations entre les autorités policières des Etats Membres. Les données pouvant faire l’objet d’un transfert entre les autorités policières sont les données ADN et les empreintes digitales, ainsi que celles relatives à l’immatriculation des véhicules. Si cet accord a ensuite été intégré dans le droit communautaire, sa transposition en droit interne n’est, à ce jour, toujours pas implémentée par la plupart des Etats membres ; seul 11 Etats sur 28 utilisent cette cartouche d’échange d’informations…En outre la résolution des eurodéputés souligne que la mise en œuvre de l’accord de Prüm fait l’objet d’un manque de surveillance et de contrôle démocratique en bonne et due forme par le Parlement européen. Par conséquent, ils invitent donc la Commission Européenne à se prononcer pour intégrer les instruments de coopération policière transfrontalière dans le cadre juridique du traité de Lisbonne.

En attendant, ces atermoiements de synergie de travail pour les services de police européens, ne font qu’encourager les trafiquants d’êtres humains, les cybercriminels ou autre narcotrafiquants, à fructifier leur business criminel en se fondant, en toute impunité, dans nos systèmes démocratiques.

 

Autres sources sur le sujet:

Enregistrement du débat en plénière des Eurodéputés le 09/10/2013

Proposition de résolution sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière pénale – 01/10/2013

Résolution sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l’Union : mise en œuvre de la  «  décision Prüm » et du modèle européen d’échange d’information

Synthèse de la décision Prüm