Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d’imposition plus longtemps.Travail – chômage – retraite
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| Bulletin de salaireContrat de travailCertificat de travailRelevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité | Jusqu’à la liquidation: titleContent de la retraite | Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.Un justificatif d’indemnités journalières doit être gardé au moins 2 ans, mais il est prudent de le conserver jusqu’à la liquidation de la retraite.Il peut être utile de garder les bulletins de salaire après le départ à la retraite pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle survenant à un retraité. |
| Attestation Pôle emploi | 2 ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite |
| Solde de tout compte | 3 ans | Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l’absence de votre signature du reçu. |
| Justificatif de versement d’allocations chômage | 3 ans | La durée de 3 ans correspond au délai de reprise en cas de trop perçu constaté par Pôle Emploi.Ce délai passe à 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration.Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite. |
| Bulletin de paiement de la pension de retraite | Permanente | Document utile pour le calcul de vos droits à la pension de réversion |
| Notes de frais | 3 ans | Délai pendant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels |
| Carte d’invalidité d’un enfant | Jusqu’à la liquidation de la retraite | Assumer la charge d’un enfant handicapé permet de recevoir une majoration.Vous devez donc conserver tous les justificatifs. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Livret militaire | Permanente | |
| Attestation des services accomplis ou état signalétique des services | Permanente | L’attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis.Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique | 5 ans | |
| Contrat de travail du salarié | 5 ans à partir de la fin du contrat de travail | |
| Document relatif aux charges sociales | 3 ans | En cas de contrôle de l’administration fiscale |
| Comptabilisation des horaires du salarié | 1 an (3 ans lorsque le salarié réclame le paiement des heures supplémentaires) | En cas de contrôle de l’inspection du travail |
| Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie | 5 ans | |
| Attestation fiscale | 3 ansCe délai correspond au droit de reprise de l’administration: titleContent. | Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile |
| Solde de tout compte | 3 ans | Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l’absence de votre signature du reçu. |
À noter si vous avez un compte sur les sites du Cesu ou de Urssaf Service Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié… Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| Relevé de remboursement d’assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu.Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration. |
| Carte de mutuelleRelevé de remboursement | Variable selon l’organisme | Se référer aux délais prévus dans le contrat |
| Facture d’un hôpital public | 4 ans | |
| Facture d’un établissement de santé privé | 2 ans | |
| Ordonnance | 1 an(sauf pour les lunettes et les audioprothèses) | 1 an pour la délivrance de lunettes d’une personne de moins de 16 ans5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de 43 ans ou plusPas de délai pour la délivrance d’audioprothèses |
| Preuve du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à liquidation: titleContent des droits à la retraite | |
| Carnet de vaccinationCarte de groupe sanguinCarnet de santé | Permanente | |
| Certificat médicalExamen médical (par exemple, radiographie) | Permanente | Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé |
Papiers d’une personne décédéeLes délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt.En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances: titleContent transmises aux ayants droit: titleContent lors de la succession.Certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être recouvrées: titleContent auprès des ayants droit: titleContent pendant 5 ans à partir du décès.Vérifier combien de temps conserver un documentTextes de loi et référencesServices en ligne et formulairesCette page vous a-t-elle été utile ?Cette page vous a-t-elle été utile ?Pas du toutUn peuMoyenBeaucoupParfait !
Masquer le message Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du toutVous avez noté 2 sur 5 : Un peuVous avez noté 3 sur 5 : MoyenVous avez noté 4 sur 5 : BeaucoupVous avez noté 5 sur 5 : Parfait !L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l’amélioration du site.Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité.
Sommaire
Quels Sont Les Papiers Qu’Il Faut Garder À Vie ?
Il existe de nombreux papiers concernant la vie de famille, la scolarité ou encore la santé. En cas de divorce, de remariage, de famille recomposée, quelle est la durée pour conserver tous ces documents ? Famille et scolarité : combien de temps garder ses papiers ? Les diplômes sont des documents à conserver de manière permanente, puisqu’ils ne sont délivrables qu’une seule fois dans la vie. Aucune copie du diplôme ne peut être demandée à son établissement scolaire.
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales. Quant aux avis de versement des allocations familiales, ils ont à garder 5 ans.
Quels Papiers Garder Pendant 10 Ans ?
Le délai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de cinq ans qu’il s’agisse de travaux, d’un déménagement, d’une facture de gaz ou d’électricité.À noter que le fournisseur a deux ans pour réclamer un paiement.Les factures d’eau, elles, sont à conserver cinq ans, car un paiement peut être réclamé dans les :quatre ans si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (régie) ;deux ans si le fournisseur est un opérateur privé.En ce qui concerne le téléphone et Internet, la période de conservation est réduite à un an.
Les preuves de restitution de matériel, elles, se conservent deux ans.Enfin, la durée de conservation des factures lors d’un achat correspond à celle de la garantie. Pour les biens semi-durables ou durables, les factures sont à conserver sans prescriptions, car elles seront à produire en cas de sinistre ou de cambriolage.Combien de temps garder les avis d’imposition et les taxes ?Les papiers relatifs à l’impôt sur le revenu (déclarations et avis d’imposition) sont à garder trois ans, durée qui correspond au droit de reprise de l’administration.
Le délais débute l’année qui suit l’année d’imposition (déclaration 2023 à conserver jusqu’à la fin 2026).De même, la taxe foncière est à garder un an, voire trois ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement.Enfin, les documents relatifs aux droits de donation, de succession et à l’IFI sont à conserver sept ans.Combien de temps garder les papiers de retraite ?S’agissant des papiers relatifs aux droits à la retraite (certificat de travail, bulletin de paie, etc.) et aux versements des pensions, tout dépend encore du type de document :Les bulletins de salaire, relevés individuels de situation, certificats de travail, les points de retraite complémentaires sont à conserver jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.Le reçu pour solde de tout compte, les justificatifs de versement d’allocations chômage et les notes de frais sont à garder trois ans.Par la suite, la notification des retraites et des pensions de réversion sont à conserver de façon permanente.Les attestations de Pôle emploi sont aussi à garder (deux ans à compter de l’inscription), car elles entrent dans le cadre du calcul des droits à la retraite, comme les certificats de travail ou les bulletins de paie.
- Combien de temps garder les documents médicaux ?Les ordonnances sont à conserver pendant un an ou cinq ans pour la délivrance de lunettes à une personne âgée de 16 à 42 ans (trois ans pour une personne de 43 ans ou plus).Les décomptes des remboursements de la Sécurité sociale sont à archiver durant deux ans.Enfin, les carnets de santé et de vaccination et les examens médicaux sont à conserver à vie
À LIRE AUSSI Bulletin de paie dématérialisé Quels papiers garder après un décès ?Au décès d’une personne, les délais de conservation des documents administratifs perdurent, notamment s’agissant de documents prouvant des dettes transmises aux ayants droit lors de la succession.Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie.Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession.Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.) doivent être conservés jusqu’à la clôture de la succession.Les contrats d’assurance-vie sont aussi particulièrement importants pour les bénéficiaires.Les relevés bancaires et de comptes, les contrats de prêt, etc. du défunt doivent être conservés pendant au moins cinq ans.Les déclarations d’impôts du défunt sont à garder pendant au moins trois ans.Les bulletins de salaire du défunt doivent être conservés pendant cinq ans.Les factures et quittances de loyer doivent être gardées pendant cinq ans.Les contrats de location ou de propriété de biens immobiliers du défunt doivent être conservés à vie.
Quel Document Doit-On Garder Le Plus Longtemps ?
L’ordonnance est à conserver plus longtemps si l’on souhaite garder trace d’un traitement ou les coordonnées d’un médecin. • Ordonnances de lunettes À conserver pendant 3 ans. Une ordonnance datant de moins de 3 ans permet de faire changer ses verres par un opticien sans passer par un ophtalmologue. • Décomptes des remboursements de la Sécurité sociale À conserver pendant 2 ans. • Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux et radiographies seront conservés de façon permanente. Ces documents peuvent en effet se révéler utile en cas d’aggravation de l’état de santé ou de rechute.
Vie professionnelle • Bulletins de salaires Au moins jusqu’à ce que vous fassiez liquider vos retraites. Ceux des dernières années d’activité doivent être gardés au moins 5 ans, notamment en cas de demande du fisc. • Contrats de travail et certificats de travail Au moins jusqu’à ce que vous fassiez liquider vos retraites. Les garder à vie par précaution. • Reçus pour solde de tout compte À conserver 3 ans. • Décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou des allocations de chômage Jusqu’à la liquidation de la retraite. Quels papiers administratifs garder et combien de temps: le tableau récapitulatif!
Pour compléter cet article, et pour répondre à la demande de nos lecteurs dont le dénommé « Stroque » en commentaire, voici des tableaux récapitulatifs de toutes ces informations.
Quand Jeter Les Avis D’Imposition ?
- L’avis d’imposition sur le revenu doit être conservé uniquement 3 ans
- Pour l’avis de taxe d’habitation, la durée minimale de conservation est d’1 an seulement, et il en va de même pour la taxe foncière.
Quels Documents Doit-On Garder 30 Ans ?
Mis à jour le 12/07/2023 minutes de lecture Sommaire : Cliquez ici pour télécharger notre infographie sur la durée de conservation des documents en HD (format *.pdf) Combien de temps conserver mes papiers ? Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.
Assurance
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats | 2 ans |
| Quittances de primes d’assurance (hors assurance-vie) | |
| Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie | 10 ans |
Automobile
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Contraventions | 3 ans |
| Factures de réparations | 30 ans |
| Factures d’achat et factures d’entretien | Tant que vous possédez le véhicule |
Avocats
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Facture acquittée ou autre preuve de paiement | 2 ans |
| Actes de propriété et actes notariés | À vie |
Banque
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Dossiers de prêts immobiliers | 2 ans après la dernière échéance |
| Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements | 5 ans |
| Relevés de comptes bancaires ou postaux | |
| Talons de chèques | |
| Contrats (cartes, convention de compte…) | 10 ans après la résiliation du contrat |
Études
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Diplômes | À vie |
Famille
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Bordereaux de versements des allocations familiales | 3 ans |
| Justificatifs de paiement de pensions alimentaires | 5 ans |
| Actes de reconnaissance d’enfants naturels | À vie |
| Contrat de mariage | |
| Livret de famille | |
| Jugement de divorce |
Impôts
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Justificatifs d’impôts sur le revenu | 3 ans |
Habitation
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement | 1 an |
| Factures d’eau | 4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée |
| Baux résiliés, état des lieux et quittances de loyer | 5 ans |
| Factures d’électricité et de gaz | |
| Redevance télévision | |
| Dossiers de remboursements de sinistres | 30 ans |
| Factures des entrepreneurs et des constructeurs | |
| Permis de construire | |
| Procès verbaux des assemblées générales | |
| Relevés des charges de copropriété | |
| Titres de propriété | Jusqu’à revente |
Santé
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Remboursements de la Sécurité sociale | 2 ans |
| Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisants et les commerçants) | 3 ans |
| Frais de séjours en hôpital | 30 ans |
| Carnet de santé | À vie |
| Dossiers médicaux |
Travail
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères | 5 ans |
| Bulletins d’allocations chômage | À vie |
| Bulletins de salaires | |
| Certificats et contrats de travail | |
| Relevés des points de retraite |
Autres documents
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Récépissés des envois en recommandé | 1 an |
| Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants | |
| Doubles des lettres recommandées | 2 ans |
| Reconnaissances de dettes entre particuliers | 30 ans |
| Donations | À vie |
| Livret militaire | |
| Titres de pensions civiles et militaires |
Source : vosdroits.service-public.fr À noter : ces informations vous sont données à titre d’information. Habitation
| Catégorie | À conserver |
|---|---|
|
Permis de construire |
30 ans |
|
Procès verbaux des assemblées générales |
|
|
Relevés des charges de copropriété |
|
|
Titres de propriété |
Jusqu’à revente |
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12.07.2023
Quelle Est La Durée De Conservation Des Relevés Bancaires ?
22 mai 2023 Combien de temps doit-on garder les relevés bancaires ? Un relevé de compte retrace toutes vos transactions pendant un mois donné. Ce document envoyé par votre banque, au format papier ou électronique, doit être conservé pendant quelques années. En cas de problème, le relevé peut faire office de preuve. Alors quel est le délai de garde ? Dans quels cas vos anciens relevés bancaires sont utiles ? Comment les conserver en toute sécurité ? On fait le point. À quoi sert le relevé bancaire ?
Un relevé de compte ou relevé bancaire est un récapitulatif chronologique de toutes les opérations survenues sur votre compte, pendant une période donnée. Votre banque doit vous envoyer ce document, par courrier ou par voie électronique. Elle peut aussi le mettre à votre disposition sur votre espace client bancaire. Il permet de vérifier vos transactions du mois et peut servir comme élément de preuve en cas de préjudice.
Vous retrouvez sur ce document : Les données d’identification de votre compte et de votre banque ; Les opérations au débit : retraits, paiements, prélèvement, virements ; Les opérations au crédit : versements, dépôts d’espèces ou de chèque ; Le solde de votre compte : le total des sommes créditées – le total des sommes débitées.
Quand On Est À La Retraite Faut-Il Garder Ses Bulletins De Salaire ?
- Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire
- Cependant, ils ne servent qu’à rectifier votre relevé de carrière en cas d’erreur
- Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n’ont donc plus d’utilité.
Quand Jeter Les Factures Edf ?
Pour pouvoir les retrouver rapidement le moment venu, il est préférable de classer les factures EDF par date. En classant par ordre chronologique, l’abonné pourra jeter au fur est à mesure les factures ayant dépassé le délai de conservation de 5 ans. Il est important de rappeler que des données personnelles et confidentielles figurent sur les factures d’énergie telles que le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les coordonnées bancaires, etc.). En jetant les factures d’énergie, il faut veiller à utiliser un destructeur de document ou à les déchirer en plusieurs morceaux.
Quand Jeter Les Papiers D’Une Personne Décédée ?
- factures de travaux : 2 ans si petits travaux et 10 ans si elles concernent le gros-œuvre, factures d’eau, d’électricité et de gaz : 5 ans, factures de téléphone et internet : 1 an, restitution box : 2 ans à compter de celle-ci ; attestation entretien chaudière : 2 ans.
Comment De Temps Garder Les Relevés Bancaires ?
Vous avez par exemple prêté de l’argent sans mettre en place une reconnaissance de dette. Il est alors important de garder au mois 5 ans les relevés de compte en banque.Si votre relevé de compte contient une opération très importante comme l’achat d’une maison alors il est même conseillé de le garder à vie. Preuve et talon de chèqueIl faut savoir que le débit d’une somme sur votre compte peut servir de commencement de preuve mais qu’en aucun cas il peut constituer une preuve incontestable. C’est là que les talons de chèques entrent en jeu.
Ils permettent de retrouver rapidement le nom du bénéficiaire, le numéro et la date d’émission des chèques, ainsi que la somme versée.Tout comme le relevé de compte en banque, vous devez garder vos talons de chèques pendant au moins 5 ans.
Quand Jeter Les Tickets De Carte Bleue ?
Il est conseillé de les enregistrer sur votre ordinateur ou, mieux, sur un appareil externe de sauvegarde. Combien de temps garder les tickets de carte bancaire ? Que ce soit depuis le terminal bancaire d’un commerçant ou un distributeur de billets, vous devez conserver le ticket jusqu’à la réception du relevé bancaire où apparaît la transaction effectuée. À noter Un commerçant a l’obligation de conserver les tickets de carte bancaire pendant 2 ans. Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres.
Ces relevés de carte bancaire servent aussi à s’assurer que le montant débité correspond à celui de votre ticket de caisse ou aux espèces retirées. Enfin, pour contester un paiement, il peut vous être demandé. Avec votre application bancaire, vous avez accès à votre solde en temps réel. Vous pouvez donc faire une première vérification de vos transactions par carte, depuis votre mobile. Combien de temps garder les chèques à encaisser et les souches ? Vous disposez d’un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque que l’on vous a remis.
Passé ce délai, le chèque ne sera plus accepté par la banque. La durée de conservation des souches du chéquier est plus longue. Il convient de conserver ces traces de paiement par chèque durant une période de 5 ans.
Comment Se Débarrasser De Vieux Papiers Personnels ?
Ce type de broyeur est donc le mieux adapté pour détruire en toute sécurité des documents administratifs.Brûlez les documentsLa brûlure est la méthode la plus connue en matière de destruction de documents administratifs. Elle reste efficace, peu importe la masse de documents à détruire. Généralement, un feu de cheminée est suffisant pour cette destruction. Cependant, très peu de bâtiments administratifs sont équipés de cheminées.De ce fait, d’autres moyens peuvent être utilisés pour allumer un feu pour la destruction de documents. Il faut choisir de préférence un espace vide tel qu’un jardin ou une terrasse et y déposer les documents à détruire.
Il est également possible de disposer les documents à brûler dans une poubelle métallique.Afin de faciliter la combustion des documents, il faut y verser un liquide inflammable tel que le pétrole ou l’essence. À l’aide d’une allumette, mettez le feu aux documents. Il est recommandé de surveiller l’évolution du feu et retourner si possible certains documents afin de s’assurer qu’ils brûlent.Bien que la méthode de la brûlure soit efficace, elle est peu respectueuse de l’environnement à cause de la fumée qu’elle produit.
