Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé….Vous pouvez aussi utiliser un simulateur :Vérifier combien de temps conserver un documentLes durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.Il peut aussi s’agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose.
Par exemple, payer une amende.Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription: titleContent est suspendue ou interrompue.
Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu’une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.Les documents peuvent aussi servir de preuve à l’appui d’actions très différentes.
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| QuittanceAvis d’échéanceCourrier de résiliationPreuve du règlement | Date du document + 2 ans | |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
| Relevé d’informations automobile | Permanente | Le relevé d’informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande.Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d’assurance (bonus-malus). |
| Assurance-vie | 10 ans | Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie. |
| Dommage corporel | 10 ans |
Véhicule : voiture, utilitaire…
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| PV pour amende forfaitaire | 3 ans | Vous ne devez plus rien si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification: titleContent. |
| Facture : achat, réparation… | Durée de conservation du véhicule | + 2 ans en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachés |
| Certificat d’examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu’à réception du permis |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule | Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due |
| Contrat de crédit immobilier et crédit à la consommation + justificatifs | 2 ans | À partir de la dernière échéance |
| Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A…)Exemple : convention d’ouverture de compte | 5 ans | À partir de la clôture du compte |
| Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…)Talon de chèque | 5 ans | À partir de l’opérationToutefois un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
Consommation – Appareil ménager
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| Certificat de garantie | Jusqu’à la fin de la garantie | |
| Facture d’un appareil ménager(par exemple, machine à laver, téléviseur) | Jusqu’à la fin de la garantie | Il peut être utile de conserver la facture tant que vous détenez l’appareil ménager chez vous.En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Acte d’état civil: titleContent : copie intégrale et extrait | Permanente | Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent |
| Avis de versement d’allocations familiales | 5 ans | Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas perçu le bon montant.La Caf: titleContent a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu.Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part. |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption | Permanente | En cas de perte, vous pouvez demander une copie au tribunal |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | Permanente | La mairie peut vous en délivrer une copie |
| Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs: titleContent | Permanente | En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l’a établi |
| Convention de Pacs: titleContent | Permanente | En cas de perte, un notaire peut fournir une copie, mais pas le tribunal ni la mairie. |
| Livret de famille | Permanente | En cas de perte, un duplicata: titleContent peut être obtenu à la mairie |
| Diplôme | Permanente | En cas de perte, vous pouvez demander une preuve de votre réussite à l’examen. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Facture d’électricitéFacture de gaz | 5 ans | Délai pour contester une facture.Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement. |
| Facture d’eau | 5 ans | Délai pour contester une facture.Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :4 ans si c’est un fournisseur public,2 ans si c’est un fournisseur privé. |
| Facture de téléphone fixe et mobileFacture internet | 1 an | |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans à partir de la restitution | |
| Facture liée aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux | Gros œuvre : 10 ansPetits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans |
| Certificat de ramonage | 1 an | |
| Attestation d’entretien annuel d’une chaudière | 2 ans | |
| Acte de vente (aussi appelé titre de propriété) | Permanente | Si nécessaire, vous pouvez demander une copie au notaire détenteur de la minute: titleContent |
| Preuve du paiement des charges de copropriétéCorrespondances avec le syndic: titleContentProcès verbal d’assemblée générale de copropriété | 5 ans | Avant le 25 novembre 2018, le délai d’action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété) |
| Contrat de locationÉtat des lieuxQuittance de loyer | Durée de la location + 3 ans | Le délai est identique pour un logement vide ou meublé. |
| Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an | Ce délai s’applique à un logement loué à titre de résidence principale: titleContent vide ou meublé. |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location | Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie |
| Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL) | 2 ans | |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| 3 ansCe délai correspond au droit de reprise de l’administration: titleContent. | À partir de l’année qui suit l’année d’imposition.Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu’à la fin 2024. | |
| Avis d’impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation | 1 anCe délai correspond au droit de reprise de l’administration | 3 ans en cas de dégrèvement: titleContent, exonération ou abattement: titleContent |
Attention les durées indiquées sont des durées minimales du
Sommaire
Quels Sont Les Papiers À Conserver Toute Sa Vie ?
Il existe de nombreux papiers concernant la vie de famille, la scolarité ou encore la santé. En cas de divorce, de remariage, de famille recomposée, quelle est la durée pour conserver tous ces documents ? Famille et scolarité : combien de temps garder ses papiers ? Les diplômes sont des documents à conserver de manière permanente, puisqu’ils ne sont délivrables qu’une seule fois dans la vie. Aucune copie du diplôme ne peut être demandée à son établissement scolaire.
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales. Quant aux avis de versement des allocations familiales, ils ont à garder 5 ans.
Quels Sont Les Documents Administratifs À Conserver ?
- Durée de conservation pour les documents concernant le logement
Factures d’électricité et de gaz
5 ans
Factures d’eau
5 ans
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet
1 an
Preuve de restitution de matériel (box)
2 ans (à compter de la restitution)
Factures liées aux travaux
10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
Quels Sont Les Documents À Conserver 10 Ans ?
- Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.
Quels Documents Doit-On Garder 30 Ans ?
Mis à jour le 12/07/2023 minutes de lecture Sommaire : Cliquez ici pour télécharger notre infographie sur la durée de conservation des documents en HD (format *.pdf) Combien de temps conserver mes papiers ? Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.
Assurance
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats | 2 ans |
| Quittances de primes d’assurance (hors assurance-vie) | |
| Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie | 10 ans |
Automobile
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Contraventions | 3 ans |
| Factures de réparations | 30 ans |
| Factures d’achat et factures d’entretien | Tant que vous possédez le véhicule |
Avocats
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Facture acquittée ou autre preuve de paiement | 2 ans |
| Actes de propriété et actes notariés | À vie |
Banque
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Dossiers de prêts immobiliers | 2 ans après la dernière échéance |
| Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements | 5 ans |
| Relevés de comptes bancaires ou postaux | |
| Talons de chèques | |
| Contrats (cartes, convention de compte…) | 10 ans après la résiliation du contrat |
Études
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Diplômes | À vie |
Famille
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Bordereaux de versements des allocations familiales | 3 ans |
| Justificatifs de paiement de pensions alimentaires | 5 ans |
| Actes de reconnaissance d’enfants naturels | À vie |
| Contrat de mariage | |
| Livret de famille | |
| Jugement de divorce |
Impôts
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Justificatifs d’impôts sur le revenu | 3 ans |
Habitation
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement | 1 an |
| Factures d’eau | 4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée |
| Baux résiliés, état des lieux et quittances de loyer | 5 ans |
| Factures d’électricité et de gaz | |
| Redevance télévision | |
| Dossiers de remboursements de sinistres | 30 ans |
| Factures des entrepreneurs et des constructeurs | |
| Permis de construire | |
| Procès verbaux des assemblées générales | |
| Relevés des charges de copropriété | |
| Titres de propriété | Jusqu’à revente |
Santé
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Remboursements de la Sécurité sociale | 2 ans |
| Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisants et les commerçants) | 3 ans |
| Frais de séjours en hôpital | 30 ans |
| Carnet de santé | À vie |
| Dossiers médicaux |
Travail
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères | 5 ans |
| Bulletins d’allocations chômage | À vie |
| Bulletins de salaires | |
| Certificats et contrats de travail | |
| Relevés des points de retraite |
Autres documents
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Récépissés des envois en recommandé | 1 an |
| Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants | |
| Doubles des lettres recommandées | 2 ans |
| Reconnaissances de dettes entre particuliers | 30 ans |
| Donations | À vie |
| Livret militaire | |
| Titres de pensions civiles et militaires |
Source : vosdroits.service-public.fr À noter : ces informations vous sont données à titre d’information. Habitation
| Catégorie | À conserver |
|---|---|
|
Permis de construire |
30 ans |
|
Procès verbaux des assemblées générales |
|
|
Relevés des charges de copropriété |
|
|
Titres de propriété |
Jusqu’à revente |
•
12 juil. 2023
Quand Jeter Les Relevés De Compte Bancaire ?
Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d’imposition plus longtemps.Travail – chômage – retraite
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| Bulletin de salaireContrat de travailCertificat de travailRelevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité | Jusqu’à la liquidation: titleContent de la retraite | Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.Un justificatif d’indemnités journalières doit être gardé au moins 2 ans, mais il est prudent de le conserver jusqu’à la liquidation de la retraite.Il peut être utile de garder les bulletins de salaire après le départ à la retraite pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle survenant à un retraité. |
| Attestation Pôle emploi | 2 ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite |
| Solde de tout compte | 3 ans | Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l’absence de votre signature du reçu. |
| Justificatif de versement d’allocations chômage | 3 ans | La durée de 3 ans correspond au délai de reprise en cas de trop perçu constaté par Pôle Emploi.Ce délai passe à 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration.Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite. |
| Bulletin de paiement de la pension de retraite | Permanente | Document utile pour le calcul de vos droits à la pension de réversion |
| Notes de frais | 3 ans | Délai pendant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels |
| Carte d’invalidité d’un enfant | Jusqu’à la liquidation de la retraite | Assumer la charge d’un enfant handicapé permet de recevoir une majoration.Vous devez donc conserver tous les justificatifs. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Livret militaire | Permanente | |
| Attestation des services accomplis ou état signalétique des services | Permanente | L’attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis.Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique | 5 ans | |
| Contrat de travail du salarié | 5 ans à partir de la fin du contrat de travail | |
| Document relatif aux charges sociales | 3 ans | En cas de contrôle de l’administration fiscale |
| Comptabilisation des horaires du salarié | 1 an (3 ans lorsque le salarié réclame le paiement des heures supplémentaires) | En cas de contrôle de l’inspection du travail |
| Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie | 5 ans | |
| Attestation fiscale | 3 ansCe délai correspond au droit de reprise de l’administration: titleContent. | Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile |
| Solde de tout compte | 3 ans | Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l’absence de votre signature du reçu. |
À noter si vous avez un compte sur les sites du Cesu ou de Urssaf Service Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié… Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| Relevé de remboursement d’assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu.Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration. |
| Carte de mutuelleRelevé de remboursement | Variable selon l’organisme | Se référer aux délais prévus dans le contrat |
| Facture d’un hôpital public | 4 ans | |
| Facture d’un établissement de santé privé | 2 ans | |
| Ordonnance | 1 an(sauf pour les lunettes et les audioprothèses) | 1 an pour la délivrance de lunettes d’une personne de moins de 16 ans5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de 43 ans ou plusPas de délai pour la délivrance d’audioprothèses |
| Preuve du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à liquidation: titleContent des droits à la retraite | |
| Carnet de vaccinationCarte de groupe sanguinCarnet de santé | Permanente | |
| Certificat médicalExamen médical (par exemple, radiographie) | Permanente | Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé |
Papiers d’une personne décédéeLes délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt.En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances: titleContent transmises aux ayants droit: titleContent lors de la succession.Certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être recouvrées: titleContent auprès des ayants droit: titleContent pendant 5 ans à partir du décès.Vérifier combien de temps conserver un documentTextes de loi et référencesServices en ligne et formulairesCette page vous a-t-elle été utile ?Cette page vous a-t-elle été utile ?Pas du toutUn peuMoyenBeaucoupParfait !
Masquer le message Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du toutVous avez noté 2 sur 5 : Un peuVous avez noté 3 sur 5 : MoyenVous avez noté 4 sur 5 : BeaucoupVous avez noté 5 sur 5 : Parfait !L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l’amélioration du site.Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité.
Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) Talon de chèque |
5 ans |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
Quand Jeter Les Factures Edf ?
Pour pouvoir les retrouver rapidement le moment venu, il est préférable de classer les factures EDF par date. En classant par ordre chronologique, l’abonné pourra jeter au fur est à mesure les factures ayant dépassé le délai de conservation de 5 ans. Il est important de rappeler que des données personnelles et confidentielles figurent sur les factures d’énergie telles que le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les coordonnées bancaires, etc.). En jetant les factures d’énergie, il faut veiller à utiliser un destructeur de document ou à les déchirer en plusieurs morceaux.
Quand Jeter Papiers Impôts ?
- Combien de temps conserver vos documents liés à vos impôts ? Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés trois ans.
Quand Jeter Les Feuilles De Paie ?
Peut-on détruire les fiches de paie à la retraite ? C’est en effet possible. Le même site recommande cependant de garder ses fiches de paie après le départ en retraite (notamment pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle pendant la retraite). Les salariés ont donc tout intérêt à conserver les bulletins de paie sans limitation de durée. Les délais de conservation varient selon la situation personnelle du salarié. Comment stocker les fiches de paie ? Le traditionnel stockage papier, auquel beaucoup sont encore très attachés, est bien sûr une bonne pratique.
Classés chronologiquement dans des pochettes, classeurs ou boîtes à archives, ces documents sont facilement accessibles. Par mesure de précaution, il faut éviter les environnements humides, le stockage au sol et à l’air libre. L’idéal est d’avoir un meuble dédié et de ranger ses documents dans une boîte à archive, en hauteur. Cependant, par mesure de sécurité, le stockage numérique reste l’option la plus sûre. En effet, depuis 2017, les employeurs ont la possibilité de remettre un bulletin de paie électronique à leurs salariés.
Quels Papiers Jeter ?
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ? Si on garde ses papiers un certain temps, c’est pour avoir la possibilité de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Selon leur nature, la durée de conservation des documents n’est pas la même…
Voici un petit recapitulatif : > 10 ans : travaux de gros oeuvre dans votre maison, correspondance et relevé de charges avec votre syndic ; > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet. Pourquoi prendre des précautions ? Quels sont les risques ? L’idée est d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.
En effet, il suffit de rassembler le nom, la date et la localité de naissance d’une personne pour usurper son identité.
Où Jeter Les Papiers Détruits ?
Ces cookies de fonctionnement contiennent par exemple des cookies d’authentification, Banner et Piano Analytics. Veuillez trouver la liste des cookies de fonctionnement utilisés sur le site du Monservicedechets: Cookies d’authentification Cookie Banner Piano Analytics (mode Essential) Le service de mesure d’audience Piano Analytics (AT Internet), vise la production de données et d’analyses d’audience statistiques et de digital intelligence ; et leur restitution via une interface web sécurisée, ou via export de ces données.
Lors de votre arrivée sur ce site Web, le service Piano Analytics (AT Internet) est configuré en « essential », ainsi, seules les informations strictement nécessaires, et dénuées de données identifiantes, peuvent être transmises. À tout moment, vous pouvez choisir d’activer ce consentement. Dans ce cas, le service Piano Analytics (AT Internet) repassera en mode « opt-in ». Vous avez également la possibilité d’activer l’option « opt-out » (Vous la retrouverez dans Politique de cookies).
Un fois en mode opt-out, aucune donnée de mesure d’audience n’est collectée ; seul un signal de passage est collecté par Piano Analytics (AT Internet) et restitué dans le rapport « privacy – opt-out ».
Où Jeter Son Courrier ?
Eux aussi peuvent bénéficier d’une seconde vie. Les papiers que l’on ne veut pas voir dans les bacs de tri sont les papiers d’hygiène tels que les essuie-tout ou les mouchoirs qui, eux, sont à jeter dans les ordures ménagères. En bref, si le papier que vous souhaitez jeter est un papier graphique ou un emballage, alors grâce à la simplification du geste de tri, ne vous posez plus de question, déposez-les dans le bac de tri. Pour les autres, c’est dans les ordures ménagères.
Pour savoir si vous vivez dans une zone de simplification du tri, téléchargez l’appli « Guide du tri » de Citeo. Grâce à la géolocalisation, elle vous donne les règles de tri en fonction de votre lieu de résidence.
Quelle Est La Durée De Conservation Des Relevés Bancaires ?
22 mai 2023 Combien de temps doit-on garder les relevés bancaires ? Un relevé de compte retrace toutes vos transactions pendant un mois donné. Ce document envoyé par votre banque, au format papier ou électronique, doit être conservé pendant quelques années. En cas de problème, le relevé peut faire office de preuve. Alors quel est le délai de garde ? Dans quels cas vos anciens relevés bancaires sont utiles ? Comment les conserver en toute sécurité ? On fait le point. À quoi sert le relevé bancaire ?
Un relevé de compte ou relevé bancaire est un récapitulatif chronologique de toutes les opérations survenues sur votre compte, pendant une période donnée. Votre banque doit vous envoyer ce document, par courrier ou par voie électronique. Elle peut aussi le mettre à votre disposition sur votre espace client bancaire. Il permet de vérifier vos transactions du mois et peut servir comme élément de preuve en cas de préjudice.
Vous retrouvez sur ce document : Les données d’identification de votre compte et de votre banque ; Les opérations au débit : retraits, paiements, prélèvement, virements ; Les opérations au crédit : versements, dépôts d’espèces ou de chèque ; Le solde de votre compte : le total des sommes créditées – le total des sommes débitées.
