Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé….Vous pouvez aussi utiliser un simulateur :Vérifier combien de temps conserver un documentLes durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.Il peut aussi s’agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose.
Par exemple, payer une amende.Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription: titleContent est suspendue ou interrompue.
Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu’une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.Les documents peuvent aussi servir de preuve à l’appui d’actions très différentes.
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| QuittanceAvis d’échéanceCourrier de résiliationPreuve du règlement | Date du document + 2 ans | |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
| Relevé d’informations automobile | Permanente | Le relevé d’informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande.Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d’assurance (bonus-malus). |
| Assurance-vie | 10 ans | Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie. |
| Dommage corporel | 10 ans |
Véhicule : voiture, utilitaire…
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| PV pour amende forfaitaire | 3 ans | Vous ne devez plus rien si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification: titleContent. |
| Facture : achat, réparation… | Durée de conservation du véhicule | + 2 ans en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachés |
| Certificat d’examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu’à réception du permis |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule | Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due |
| Contrat de crédit immobilier et crédit à la consommation + justificatifs | 2 ans | À partir de la dernière échéance |
| Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A…)Exemple : convention d’ouverture de compte | 5 ans | À partir de la clôture du compte |
| Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…)Talon de chèque | 5 ans | À partir de l’opérationToutefois un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
Consommation – Appareil ménager
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
|---|---|---|
| Certificat de garantie | Jusqu’à la fin de la garantie | |
| Facture d’un appareil ménager(par exemple, machine à laver, téléviseur) | Jusqu’à la fin de la garantie | Il peut être utile de conserver la facture tant que vous détenez l’appareil ménager chez vous.En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Acte d’état civil: titleContent : copie intégrale et extrait | Permanente | Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent |
| Avis de versement d’allocations familiales | 5 ans | Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas perçu le bon montant.La Caf: titleContent a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu.Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part. |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption | Permanente | En cas de perte, vous pouvez demander une copie au tribunal |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | Permanente | La mairie peut vous en délivrer une copie |
| Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs: titleContent | Permanente | En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l’a établi |
| Convention de Pacs: titleContent | Permanente | En cas de perte, un notaire peut fournir une copie, mais pas le tribunal ni la mairie. |
| Livret de famille | Permanente | En cas de perte, un duplicata: titleContent peut être obtenu à la mairie |
| Diplôme | Permanente | En cas de perte, vous pouvez demander une preuve de votre réussite à l’examen. |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| Facture d’électricitéFacture de gaz | 5 ans | Délai pour contester une facture.Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement. |
| Facture d’eau | 5 ans | Délai pour contester une facture.Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :4 ans si c’est un fournisseur public,2 ans si c’est un fournisseur privé. |
| Facture de téléphone fixe et mobileFacture internet | 1 an | |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans à partir de la restitution | |
| Facture liée aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux | Gros œuvre : 10 ansPetits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans |
| Certificat de ramonage | 1 an | |
| Attestation d’entretien annuel d’une chaudière | 2 ans | |
| Acte de vente (aussi appelé titre de propriété) | Permanente | Si nécessaire, vous pouvez demander une copie au notaire détenteur de la minute: titleContent |
| Preuve du paiement des charges de copropriétéCorrespondances avec le syndic: titleContentProcès verbal d’assemblée générale de copropriété | 5 ans | Avant le 25 novembre 2018, le délai d’action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété) |
| Contrat de locationÉtat des lieuxQuittance de loyer | Durée de la location + 3 ans | Le délai est identique pour un logement vide ou meublé. |
| Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an | Ce délai s’applique à un logement loué à titre de résidence principale: titleContent vide ou meublé. |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location | Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie |
| Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL) | 2 ans | |
| Type de documentDurée de conservationPrécisions | ||
| 3 ansCe délai correspond au droit de reprise de l’administration: titleContent. | À partir de l’année qui suit l’année d’imposition.Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu’à la fin 2024. | |
| Avis d’impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation | 1 anCe délai correspond au droit de reprise de l’administration | 3 ans en cas de dégrèvement: titleContent, exonération ou abattement: titleContent |
Attention les durées indiquées sont des durées minimales du
Sommaire
Quels Sont Les Papiers Que Je Peux Jeter ?
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ? Si on garde ses papiers un certain temps, c’est pour avoir la possibilité de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Selon leur nature, la durée de conservation des documents n’est pas la même…
Voici un petit recapitulatif : > 10 ans : travaux de gros oeuvre dans votre maison, correspondance et relevé de charges avec votre syndic ; > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet. Pourquoi prendre des précautions ? Quels sont les risques ? L’idée est d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.
En effet, il suffit de rassembler le nom, la date et la localité de naissance d’une personne pour usurper son identité.
Quels Papiers Garder Pendant 10 Ans ?
Le délai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de cinq ans qu’il s’agisse de travaux, d’un déménagement, d’une facture de gaz ou d’électricité.À noter que le fournisseur a deux ans pour réclamer un paiement.Les factures d’eau, elles, sont à conserver cinq ans, car un paiement peut être réclamé dans les :quatre ans si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (régie) ;deux ans si le fournisseur est un opérateur privé.En ce qui concerne le téléphone et Internet, la période de conservation est réduite à un an.
Les preuves de restitution de matériel, elles, se conservent deux ans.Enfin, la durée de conservation des factures lors d’un achat correspond à celle de la garantie. Pour les biens semi-durables ou durables, les factures sont à conserver sans prescriptions, car elles seront à produire en cas de sinistre ou de cambriolage.Combien de temps garder les avis d’imposition et les taxes ?Les papiers relatifs à l’impôt sur le revenu (déclarations et avis d’imposition) sont à garder trois ans, durée qui correspond au droit de reprise de l’administration.
Le délais débute l’année qui suit l’année d’imposition (déclaration 2023 à conserver jusqu’à la fin 2026).De même, la taxe foncière est à garder un an, voire trois ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement.Enfin, les documents relatifs aux droits de donation, de succession et à l’IFI sont à conserver sept ans.Combien de temps garder les papiers de retraite ?S’agissant des papiers relatifs aux droits à la retraite (certificat de travail, bulletin de paie, etc.) et aux versements des pensions, tout dépend encore du type de document :Les bulletins de salaire, relevés individuels de situation, certificats de travail, les points de retraite complémentaires sont à conserver jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.Le reçu pour solde de tout compte, les justificatifs de versement d’allocations chômage et les notes de frais sont à garder trois ans.Par la suite, la notification des retraites et des pensions de réversion sont à conserver de façon permanente.Les attestations de Pôle emploi sont aussi à garder (deux ans à compter de l’inscription), car elles entrent dans le cadre du calcul des droits à la retraite, comme les certificats de travail ou les bulletins de paie.
- Combien de temps garder les documents médicaux ?Les ordonnances sont à conserver pendant un an ou cinq ans pour la délivrance de lunettes à une personne âgée de 16 à 42 ans (trois ans pour une personne de 43 ans ou plus).Les décomptes des remboursements de la Sécurité sociale sont à archiver durant deux ans.Enfin, les carnets de santé et de vaccination et les examens médicaux sont à conserver à vie
À LIRE AUSSI Bulletin de paie dématérialisé Quels papiers garder après un décès ?Au décès d’une personne, les délais de conservation des documents administratifs perdurent, notamment s’agissant de documents prouvant des dettes transmises aux ayants droit lors de la succession.Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie.Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession.Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.) doivent être conservés jusqu’à la clôture de la succession.Les contrats d’assurance-vie sont aussi particulièrement importants pour les bénéficiaires.Les relevés bancaires et de comptes, les contrats de prêt, etc. du défunt doivent être conservés pendant au moins cinq ans.Les déclarations d’impôts du défunt sont à garder pendant au moins trois ans.Les bulletins de salaire du défunt doivent être conservés pendant cinq ans.Les factures et quittances de loyer doivent être gardées pendant cinq ans.Les contrats de location ou de propriété de biens immobiliers du défunt doivent être conservés à vie.
Comment De Temps Garder Les Relevés Bancaires ?
22 mai 2023 Combien de temps doit-on garder les relevés bancaires ? Un relevé de compte retrace toutes vos transactions pendant un mois donné. Ce document envoyé par votre banque, au format papier ou électronique, doit être conservé pendant quelques années. En cas de problème, le relevé peut faire office de preuve. Alors quel est le délai de garde ? Dans quels cas vos anciens relevés bancaires sont utiles ? Comment les conserver en toute sécurité ? On fait le point. À quoi sert le relevé bancaire ?
Un relevé de compte ou relevé bancaire est un récapitulatif chronologique de toutes les opérations survenues sur votre compte, pendant une période donnée. Votre banque doit vous envoyer ce document, par courrier ou par voie électronique. Elle peut aussi le mettre à votre disposition sur votre espace client bancaire. Il permet de vérifier vos transactions du mois et peut servir comme élément de preuve en cas de préjudice.
Vous retrouvez sur ce document : Les données d’identification de votre compte et de votre banque ; Les opérations au débit : retraits, paiements, prélèvement, virements ; Les opérations au crédit : versements, dépôts d’espèces ou de chèque ; Le solde de votre compte : le total des sommes créditées – le total des sommes débitées.
Quel Document Doit-On Garder Le Plus Longtemps ?
L’ordonnance est à conserver plus longtemps si l’on souhaite garder trace d’un traitement ou les coordonnées d’un médecin. • Ordonnances de lunettes À conserver pendant 3 ans. Une ordonnance datant de moins de 3 ans permet de faire changer ses verres par un opticien sans passer par un ophtalmologue. • Décomptes des remboursements de la Sécurité sociale À conserver pendant 2 ans. • Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux et radiographies seront conservés de façon permanente. Ces documents peuvent en effet se révéler utile en cas d’aggravation de l’état de santé ou de rechute.
Vie professionnelle • Bulletins de salaires Au moins jusqu’à ce que vous fassiez liquider vos retraites. Ceux des dernières années d’activité doivent être gardés au moins 5 ans, notamment en cas de demande du fisc. • Contrats de travail et certificats de travail Au moins jusqu’à ce que vous fassiez liquider vos retraites. Les garder à vie par précaution. • Reçus pour solde de tout compte À conserver 3 ans. • Décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou des allocations de chômage Jusqu’à la liquidation de la retraite. Quels papiers administratifs garder et combien de temps: le tableau récapitulatif!
Pour compléter cet article, et pour répondre à la demande de nos lecteurs dont le dénommé « Stroque » en commentaire, voici des tableaux récapitulatifs de toutes ces informations.
Quand Jeter Les Relevés De Compte Bancaire ?
La conservation des relevés bancaires n’est certes pas obligatoire, mais il reste conseillé de garder ces documents là aussi pendant 5 ans. Votre organisme bancaire pourra d’ailleurs vous fournir, sur demande, vos relevés durant 5 à 10 ans. Ainsi, un dossier concernant un compte bancaire sera à garder 5 ans à compter de la date de clôture de celui-ci. Ce délai correspond au délai légal pour contester ou prouver une opération bancaire. Bien connaître ce délai de conservation permet à votre entreprise de mieux se protéger en cas de litige.
Ce qui prouve que la bonne organisation de l’archivage est cruciale pour toute entreprise ! Comment bien jeter ses relevés bancaires ? 
Ces documents comportent de nombreuses informations sensibles sur votre entreprise. Numéro de compte et coordonnées personnelles sont donc à ne pas laisser dans la nature… Entre de mauvaises mains, ces informations confidentielles vous exposent à, par exemple, une usurpation d’identité. Afin d’éviter les mauvaises surprises, mieux vaut savoir comment bien jeter vos documents après conservation de ces relevés bancaires. Pour des documents physiques, une déchiqueteuse de papier sera l’idéal.
Quel Document Garder 30 Ans ?
Mis à jour le 12/07/2023 minutes de lecture Sommaire : Cliquez ici pour télécharger notre infographie sur la durée de conservation des documents en HD (format *.pdf) Combien de temps conserver mes papiers ? Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.
Assurance
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats | 2 ans |
| Quittances de primes d’assurance (hors assurance-vie) | |
| Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie | 10 ans |
Automobile
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Contraventions | 3 ans |
| Factures de réparations | 30 ans |
| Factures d’achat et factures d’entretien | Tant que vous possédez le véhicule |
Avocats
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Facture acquittée ou autre preuve de paiement | 2 ans |
| Actes de propriété et actes notariés | À vie |
Banque
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Dossiers de prêts immobiliers | 2 ans après la dernière échéance |
| Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements | 5 ans |
| Relevés de comptes bancaires ou postaux | |
| Talons de chèques | |
| Contrats (cartes, convention de compte…) | 10 ans après la résiliation du contrat |
Études
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Diplômes | À vie |
Famille
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Bordereaux de versements des allocations familiales | 3 ans |
| Justificatifs de paiement de pensions alimentaires | 5 ans |
| Actes de reconnaissance d’enfants naturels | À vie |
| Contrat de mariage | |
| Livret de famille | |
| Jugement de divorce |
Impôts
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Justificatifs d’impôts sur le revenu | 3 ans |
Habitation
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement | 1 an |
| Factures d’eau | 4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée |
| Baux résiliés, état des lieux et quittances de loyer | 5 ans |
| Factures d’électricité et de gaz | |
| Redevance télévision | |
| Dossiers de remboursements de sinistres | 30 ans |
| Factures des entrepreneurs et des constructeurs | |
| Permis de construire | |
| Procès verbaux des assemblées générales | |
| Relevés des charges de copropriété | |
| Titres de propriété | Jusqu’à revente |
Santé
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Remboursements de la Sécurité sociale | 2 ans |
| Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisants et les commerçants) | 3 ans |
| Frais de séjours en hôpital | 30 ans |
| Carnet de santé | À vie |
| Dossiers médicaux |
Travail
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères | 5 ans |
| Bulletins d’allocations chômage | À vie |
| Bulletins de salaires | |
| Certificats et contrats de travail | |
| Relevés des points de retraite |
Autres documents
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Récépissés des envois en recommandé | 1 an |
| Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants | |
| Doubles des lettres recommandées | 2 ans |
| Reconnaissances de dettes entre particuliers | 30 ans |
| Donations | À vie |
| Livret militaire | |
| Titres de pensions civiles et militaires |
Source : vosdroits.service-public.fr À noter : ces informations vous sont données à titre d’information. Habitation
| Catégorie | À conserver |
|---|---|
|
Dossiers de remboursements de sinistres |
30 ans |
| Factures des entrepreneurs et des constructeurs | |
| Permis de construire | |
| Procès verbaux des assemblées générales |
•
12.07.2023
Quand Jeter Les Factures Edf ?
Le bénéficiaire à 2 ans pour réclamer une somme qu’il n’a pas perçue et la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) a aussi 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Lors d’un décès, les membres de la famille se posent une question : combien de temps doit-on garder les papiers d’une personne décédée ? Il faut savoir qu’avant de pouvoir faire le tri dans les documents d’un défunt, il faut les conserver pendant 5 ans. C’est le délai nécessaire en cas de recouvrement vis-à-vis des ayants droit concernant les prestations sociales.
| Quel document de vie de famille ? |
|---|
Quand Jeter Les Avis D’Imposition ?
- L’avis d’imposition sur le revenu doit être conservé uniquement 3 ans
- Pour l’avis de taxe d’habitation, la durée minimale de conservation est d’1 an seulement, et il en va de même pour la taxe foncière.
Quand Jeter Les Feuilles De Paie ?
Peut-on détruire les fiches de paie à la retraite ? C’est en effet possible. Le même site recommande cependant de garder ses fiches de paie après le départ en retraite (notamment pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle pendant la retraite). Les salariés ont donc tout intérêt à conserver les bulletins de paie sans limitation de durée. Les délais de conservation varient selon la situation personnelle du salarié. Comment stocker les fiches de paie ? Le traditionnel stockage papier, auquel beaucoup sont encore très attachés, est bien sûr une bonne pratique.
Classés chronologiquement dans des pochettes, classeurs ou boîtes à archives, ces documents sont facilement accessibles. Par mesure de précaution, il faut éviter les environnements humides, le stockage au sol et à l’air libre. L’idéal est d’avoir un meuble dédié et de ranger ses documents dans une boîte à archive, en hauteur. Cependant, par mesure de sécurité, le stockage numérique reste l’option la plus sûre. En effet, depuis 2017, les employeurs ont la possibilité de remettre un bulletin de paie électronique à leurs salariés.
Quels Documents Doit-On Garder 30 Ans ?
Mis à jour le 12/07/2023 minutes de lecture Sommaire : Cliquez ici pour télécharger notre infographie sur la durée de conservation des documents en HD (format *.pdf) Combien de temps conserver mes papiers ? Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.
Assurance
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats | 2 ans |
| Quittances de primes d’assurance (hors assurance-vie) | |
| Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie | 10 ans |
Automobile
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Contraventions | 3 ans |
| Factures de réparations | 30 ans |
| Factures d’achat et factures d’entretien | Tant que vous possédez le véhicule |
Avocats
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Facture acquittée ou autre preuve de paiement | 2 ans |
| Actes de propriété et actes notariés | À vie |
Banque
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Dossiers de prêts immobiliers | 2 ans après la dernière échéance |
| Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements | 5 ans |
| Relevés de comptes bancaires ou postaux | |
| Talons de chèques | |
| Contrats (cartes, convention de compte…) | 10 ans après la résiliation du contrat |
Études
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Diplômes | À vie |
Famille
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Bordereaux de versements des allocations familiales | 3 ans |
| Justificatifs de paiement de pensions alimentaires | 5 ans |
| Actes de reconnaissance d’enfants naturels | À vie |
| Contrat de mariage | |
| Livret de famille | |
| Jugement de divorce |
Impôts
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Justificatifs d’impôts sur le revenu | 3 ans |
Habitation
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement | 1 an |
| Factures d’eau | 4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée |
| Baux résiliés, état des lieux et quittances de loyer | 5 ans |
| Factures d’électricité et de gaz | |
| Redevance télévision | |
| Dossiers de remboursements de sinistres | 30 ans |
| Factures des entrepreneurs et des constructeurs | |
| Permis de construire | |
| Procès verbaux des assemblées générales | |
| Relevés des charges de copropriété | |
| Titres de propriété | Jusqu’à revente |
Santé
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Remboursements de la Sécurité sociale | 2 ans |
| Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisants et les commerçants) | 3 ans |
| Frais de séjours en hôpital | 30 ans |
| Carnet de santé | À vie |
| Dossiers médicaux |
Travail
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères | 5 ans |
| Bulletins d’allocations chômage | À vie |
| Bulletins de salaires | |
| Certificats et contrats de travail | |
| Relevés des points de retraite |
Autres documents
| Catégorie À conserver | |
|---|---|
| Récépissés des envois en recommandé | 1 an |
| Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants | |
| Doubles des lettres recommandées | 2 ans |
| Reconnaissances de dettes entre particuliers | 30 ans |
| Donations | À vie |
| Livret militaire | |
| Titres de pensions civiles et militaires |
Source : vosdroits.service-public.fr À noter : ces informations vous sont données à titre d’information. Habitation
| Catégorie | À conserver |
|---|---|
|
Permis de construire |
30 ans |
|
Procès verbaux des assemblées générales |
|
|
Relevés des charges de copropriété |
|
|
Titres de propriété |
Jusqu’à revente |
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12.07.2023
Quand On Est À La Retraite Faut-Il Garder Ses Bulletins De Salaire ?
- Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire
- Cependant, ils ne servent qu’à rectifier votre relevé de carrière en cas d’erreur
- Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n’ont donc plus d’utilité.
Quand Jeter Les Papiers D’Une Personne Décédée ?
- factures de travaux : 2 ans si petits travaux et 10 ans si elles concernent le gros-œuvre, factures d’eau, d’électricité et de gaz : 5 ans, factures de téléphone et internet : 1 an, restitution box : 2 ans à compter de celle-ci ; attestation entretien chaudière : 2 ans.
Comment Détruire Des Documents Sans Broyeur ?
- Une autre méthode simple pour se débarrasser des papiers confidentiels consiste à les faire simplement tremper dans l’eau
- Cette méthode demande un peu de patience, mais elle peut être très efficace si elle est appliquée correctement.
Quelle Est La Durée De Conservation Des Avis D’Imposition ?
Il existe d’autres raisons pour lesquelles il peut se révéler très utile de garder ce type de documents plus longtemps.Conserver au moins trois ans les documents relatifs aux déclarations de revenusParmi les missions de l’administration fiscale figure celle de contrôler et, le cas échéant, de rectifier les déclarations souscrites par les contribuables. Elle dispose à ces fins d’un droit de contrôle et d’un droit de reprise. Mais l’administration dispose d’un délai déterminé dit délai de reprise afin de contrôler et rectifier ces déclarations. Ce délai varie selon la nature des impôts et la situation du contribuable.
Si le délai de reprise est le plus souvent de trois ans, il peut être de six ou dix ans dans certaines hypothèses.Pour l’impôt sur le revenu, vous devez conserver vos documents relatifs à votre déclaration -et bien sûr tous les justificatifs- une durée minimum de 3 ans, ce délai s’entendant 3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition.
Quand On Est À La Retraite Peut-On Jeter Les Bulletins De Salaire ?
Par contre, les preuves papier de restitution de matériel comme une box ou un décodeur doivent rester en votre possession 2 ans. Les papiers relatifs au travail et au chômage Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle.
Les reçus pour solde de tout compte doivent être conservés 6 mois à partir de la date de leur signature. Les avis de versement d’allocations chômage sont à archiver pendant 3 ans, mais il vaut mieux les conserver jusqu’à l’âge de la retraite. Les papiers relatifs à la retraite Les bulletins de paiement de pension de retraite doivent être conservés sans délai puisqu’ils pourront servir au calcul des droits d’une éventuelle pension de réversion. Les papiers relatifs à la banque Il faut stocker pendant 5 ans tous les relevés de compte bancaire et les talons de chèque.
Où Jeter Les Papiers Détruits ?
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